Remarque : Les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes. L'usage exclusif du masculin ne vise qu'à alléger le texte.

Toute demande d’adhésion au portail Internet du Projet sur le jeu problématique est sujette à l’acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement. Si, par la suite, vous désirez soumettre une demande, veuillez indiquer que vous acceptez ces conditions (ci-après désignées sous le nom d’« accord »):

Participation appropriée
Lorsque vous participez aux programmes et aux activités du portail Internet du Projet sur le jeu problématique, vous acceptez d’appuyer les objectifs de CAMH : courtoisie et respect de la vie privée. Le contenu que vous affichez doit être approprié. Si votre contenu tombe dans l’une des catégories suivantes, un modérateur se chargera de le retirer du site :  

  • harcèlement ;
  • mention du nom d’un patient ou d’un autre renseignement qui pourrait identifier ce patient ;
  • langage grossier ou salace ;
  • discrimination sous quelque forme que ce soit, y compris pour les motifs suivants : race, croyances, couleur, sexe, pays d’origine, etc.

Afficher à maintes reprises du contenu offensant sera considéré comme un motif de révocation de votre accès au site ou à une partie du site.

Les opinions exprimées sont celles de l’utilisateur
Le portail Internet du Projet sur le jeu problématique offre divers forums de collaboration et de communication à ses utilisateurs membres. Le but de ces forums est de créer et de soutenir une cyber‑communauté fournissant à ses utilisateurs membres des occasions d’échanger des idées et des renseignements et de favoriser un dialogue général et un partage d’opinions. En conséquence, le contenu d’un babillard électronique du portail Internet du Projet sur le jeu problématique ne reflète pas nécessairement les opinions de CAMH. CAMH n’assume aucune responsabilité pour les ressources que peut contenir un forum de collaboration et de communication du portail Internet du Projet sur le jeu problématique, ni pour les demandes, les dommages-intérêts ou les pertes pouvant résulter d’un usage de ce service ou des ressources qu’il contient.

Expressions abusives ou divulgation par inadvertance provenant d’autrui
CAMH décline toute responsabilité pour tout contenu affiché par ses utilisateurs membres dans les forums de collaboration et de communication. L’utilisateur reconnaît expressément que CAMH ne peut être tenu responsable de toute erreur de précision ni de tout comportement diffamatoire, négligent, offensant ou illégal provenant d’autres utilisateurs, liens ou tiers, et que tout risque d’acte préjudiciable découlant de ce qui précède est entièrement assumé par l’utilisateur.

Liens
Les liens du portail Internet du Projet sur le jeu problématique menant vers d’autres sites Internet ne constituent pas un appui de la part de CAMH. Ces liens sont fournis à titre d’information seulement. La responsabilité d’évaluer le contenu et l’utilité des renseignements obtenus sur d’autres sites revient à l’utilisateur.

Le site Internet et sa cyber‑communauté ne fournissent pas de conseils médicaux
Le contenu du portail Internet du Projet sur le jeu problématique est fourni à titre d’information seulement, y compris tout élément affiché, message, texte, élément graphique, image ou autre ressource apparaissant dans les forums de collaboration et de communication du portail Internet (« contenu »). Le contenu ne remplace ni les conseils médicaux, ni les diagnostics ni les traitements d’un professionnel. L’utilisateur doit toujours demander l’avis de son médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question ayant trait à son état médical. L’utilisateur ne doit jamais négliger les conseils médicaux d’un professionnel ni remettre à plus tard l’obtention de tels conseils à cause de ce qu’il a pu lire sur le portail Internet du Projet sur le jeu problématique, y compris dans les forums de collaboration et de communication.

Données susceptibles d’être enregistrées par CAMH à partir des forums de collaboration et de communication
Le portail Internet du Projet sur le jeu problématique peut fournir divers forums de collaboration et de communication à ses utilisateurs, entre autres : clavardoirs, forums, babillards électroniques et groupes de discussion. Les renseignements divulgués dans ces forums pouvant devenir publics, l’utilisateur doit être prudent lorsqu’il décide de divulguer des renseignements personnels dans ces forums et doit être conscient que ces renseignements peuvent être enregistrés.

Données recueillies par CAMH à partir des registres de serveurs
Les serveurs Web de CAMH génèrent des registres pouvant contenir des renseignements sur certains ordinateurs ou dispositifs permettant d’accéder au portail Internet ou sur les activités générales du portail Internet, entre autres :

  • l’adresse Internet d’un ordinateur ou d’un dispositif ;
  • le type de navigateur ou autre application client ;
  • le type de système d'exploitation de l’ordinateur ou du dispositif utilisé ;
  • les pages Web demandées ;
  • les pages Web référantes ;
  • le temps passé sur un site Internet.

Beaucoup d’administrateurs de serveur du site de CAMH produisent des rapports sommaires à partir de ces registres et partagent les données connexes avec les gestionnaires de contenu du portail Internet. Les gestionnaires de contenu du portail Internet utilisent généralement ces données sous forme d’agrégat pour identifier les pages Web les plus populaires et pour savoir comment les utilisateurs naviguent à l’intérieur du site et quand le site est le plus souvent consulté. Bien que CAMH s’efforce d’empêcher l’inclusion de données provenant de ces registres et pouvant identifier une personne, l’utilisateur doit être conscient que ce type de donnée peut être capté par inadvertance.

Mouchards électroniques (cookies) et demandes de connexion sécurisées
Les mouchards électroniques sont de petits fichiers que sauvegarde le navigateur d’un ordinateur. Les mouchards servent souvent à recueillir des renseignements sur les préférences d’un utilisateur et les pages Web que ce dernier a consultées. Par exemple, lorsqu’un utilisateur consulte de nouveau un certain site, il pourrait recevoir un message l’accueillant de nouveau sur ce site. La première fois qu’un utilisateur consulte un site, un mouchard s’attache probablement à son ordinateur ; lorsque l’utilisateur revient plus tard au même site, le mouchard est de nouveau repéré. L’utilisateur peut refuser les mouchards, les désactiver et même les éliminer de son disque dur. L’utilisateur peut toutefois, grâce aux mouchards, éviter de devoir entrer son nom d’utilisateur ou son mot de passe chaque fois qu’il revient sur un site en particulier à partir d’autres sections du portail Internet.

Certains sites exigent l’utilisation de mouchards, comme les portails Internet fonctionnant avec le système d’authentification « bluestem ». Les serveurs Web de CAMH utilisent parfois des mouchards pour certains sites Internet qui obligent leurs membres à ouvrir une session en se servant d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe fournis par CAMH. Les membres de CAMH doivent généralement fournir leur nom d’utilisateur et leur mot de passe lorsqu’ils font une demande de données personnelles ou pour prouver qu’ils sont membres approuvés de la cyber-communauté.

Continuité de la fourniture de données
Étant donné la nature dynamique d’Internet, des ressources gratuites et accessibles au public peuvent d’un jour à l’autre devenir payantes ou faire l’objet d’une restriction d’accès, et leur emplacement peut changer au gré des remaniements de divers menus, pages Web et fichiers. L’utilisateur reconnaît expressément qu’il assume entièrement les risques liés à l’utilisation du portail Internet. CAMH ne fournit aucune garantie que le service du portail Internet sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur. Les documents et éléments graphiques connexes publiés sur le portail Internet ou sur le serveur Web pourraient contenir des erreurs techniques ou typographiques. Des changements sont apportés périodiquement aux données du portail Internet. CAMH et ses unités et programmes respectifs peuvent à tout moment apporter des améliorations ou des changements aux renseignements ou aux programmes décrits dans le présent accord.

Convention-type sur les droits d’utilisation du portail Internet du Projet sur le jeu problématique de CAMH
La convention-type sur les droits d’utilisation du portail Internet du Projet sur le jeu problématique de CAMH [http://www.problemgambling.ca/FR/ProblemGambling/Pages/CAMHStandardLicenseAgreement.aspx] est incorporée par renvoi au présent accord.

Accord
En acceptant ces conditions, vous assumez l’entière responsabilité de vos actions sur ce site ; vous dégagez CAMH de toute responsabilité pour toute demande qui pourrait découler de son exploitation du site ; vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques du site ainsi qu’à toutes les lois provinciales et fédérales qui s’appliquent ; vous acceptez de limiter la responsabilité de CAMH en reconnaissant que CAMH n’est aucunement responsable du niveau de service mais fournit un service « tel quel » ; et vous reconnaissez que chaque partie peut, à sa seule discrétion, mettre fin au présent accord sans préavis.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous pouvez fermer cette fenêtre pour interrompre immédiatement le processus de demande.