Laurie Dickson 

Jusqu’au milieu des années 1950, le jeu au Canada était considéré comme un vice social. Même s’il existait plusieurs formes de jeu illégal, les chefs religieux, civils et militaires favorisaient la prohibition du jeu, estimant qu’il sapait les fondements de la société. Pour le Dr Rutherford, commissaire nommé par le gouvernement du Dominion pour enquêter sur les courses de chevaux, le jeu représentait un moyen de décider de la propriété d’un bien en faisant appel au hasard, ce qui lui semblait anarchique et antisocial (Godfrey, 1920). Le jeu allait à l’encontre de la raison humaine, du principe de rétribution des services rendus et de l’ordre. Dans un climat où le jeu était toléré, surtout parce qu’il constituait un crime sans victime (Mandal et Doelen, 1999), les joueurs n’étaient pas considérés comme des criminels mais plutôt comme des sots et les dirigeants de la société soutenaient que si on plaçait le hasard au-dessus de la raison, celle-ci finirait par prendre le dessus (Silcox, 1939).

Le Canada a décriminalisé le jeu parce qu’on estime que ses avantages économiques perçus, notamment la revitalisation des collectivités victimes de marasme économique grâce à la création d’emplois et à la hausse du tourisme et le financement des programmes sociaux grâce à l’augmentation des recettes, l’emportent sur les avantages de son interdiction (Campbell et Smith, 1998). De quoi a procédé ce changement de perspective ?

Au cours des 100 dernières années, la société canadienne a connu un certain nombre d’événements juridiques importants qui ont contribué à redorer l’image du jeu. Le Code criminel, promulgué en 1892, permettait des formes limitées de jeu. Une modification apportée en 1910 autorisait le pari mutuel dans les hippodromes. Les jeux de hasard temporaires, tels que le bingo, étaient également légaux pourvu qu’ils fussent tenus lors de foires agricoles et d’événements spéciaux et que les profits fussent utilisés à des fins caritatives ou religieuses. Grâce à cette modification législative, les organismes avaient désormais accès à d’importantes sources de recettes.

Dans les années 1950, des casinos ont ouvert leurs portes aux États-Unis et de plus en plus de Canadiens s’y rendaient pour se divertir. En 1963, toutes les provinces avaient légalisé les bingos de bienfaisance à faibles enjeux, tenus généralement dans les sous-sols d’église ou organisés par des organismes sociaux tels que les Clubs Lions et la Légion canadienne. De 1960 à 1969, une étude du jeu menée par un comité mixte de la Chambre des communes a donné lieu à la promulgation de l’article 190 du Code criminel, qui a eu un effet fondamental sur le jeu en raison des changements qu’il apportait. Ainsi :

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux étaient désormais autorisés à gérer des loteries ainsi que des jeux de hasard tels que des machines à sous.
• Les provinces et les territoires recevaient le pouvoir de délivrer des permis pour la tenue d’activités de jeu.
• Les organismes de bienfaisance, les groupes religieux et les foires agricoles pouvaient désormais organiser des loteries.
• Les autorités provinciales avaient le pouvoir discrétionnaire voulu pour déterminer ce qui constitue un organisme de bienfaisance.

La première loterie gouvernementale a été organisée par le gouvernement fédéral en 1970 pour financer les Jeux olympiques de Montréal et le premier casino de bienfaisance a ouvert ses portes à Edmonton en 1969. Le Manitoba a ouvert le premier casino provincial pour financer les soins de santé (Mandal et Doelen, 1999). Des casinos ont ensuite ouvert leurs portes au Québec et en Ontario, avec le Casino Crystal (1993) puis celui de Windsor (1994). À mesure que les jeux de hasard et d’argent prenaient de l’expansion, les recettes augmentaient et des différends interprovinciaux et fédéraux-provinciaux ont surgi. D’importantes sociétés de loterie régionales, dont Loto Canada, ont donc été constituées pour gérer les grands événements liés aux loteries, ce qui a enrayé les différends juridiques et la concurrence pour les ventes de billets de loterie. En 1985, le projet de loi C-81 était adopté, marquant le retrait du gouvernement fédéral de toutes les activités de jeu à charge pour les provinces de payer au gouvernement fédéral 18 millions de dollars par année par l’entremise de la Société de la loterie interprovinciale. L’octroi aux gouvernements provinciaux de la compétence exclusive en matière de jeu a engendré des différends avec les groupes des Premières nations, qui jugent avoir le droit d’établir des maisons de jeux dans les réserves. Bon nombre de ces différends ne sont toujours pas réglés et le Canada n’a pas encore adopté de politique nationale concernant le jeu et les Premières nations, contrairement aux États-Unis, où la Indian Gaming Regulatory Act régit le jeu chez les Autochtones.

La notion du jeu en tant qu’activité comportant des avantages sociaux a pris naissance, présentant des caractéristiques bien particulières, comme le soulignent Campbell et Smith (1998). Ainsi, les activités de jeu relèvent non pas du secteur privé mais des gouvernements provinciaux, qui en sont donc les principaux bénéficiaires. En outre, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, les gains ne sont pas assujettis à l’impôt et les paris sportifs sont beaucoup moins restrictifs. Enfin, le gouvernement américain a commandé une étude des effets sociaux et économiques du jeu, une tâche que le gouvernement canadien n’a toujours pas entreprise.

Une nouvelle étape dans l’évolution des jeux de hasard et d’argent a commencé en 1985, avec la légalisation du jeu électronique, notamment des appareils de loterie vidéo et du jeu sur Internet. Le Nouveau-Brunswick a été la première province à autoriser les appareils de loterie vidéo en 1990, et en 1993, on en retrouvait dans toutes les provinces, sauf en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces appareils abondent dans les provinces où leur usage a été légalisé et constituent une importante source de recettes pour les gouvernements (Mandal et Doelen, 1999). Le jeu sur Internet connaît également une popularité croissante; il suffit d’avoir accès au crédit pour s’adonner à des jeux qui nécessitent peu d’adresse : courses de chevaux, loteries, bingo, machines à sous ou paris sportifs. Les exploitants Internet ont accès aux comptes bancaires personnels de leurs clients, dans lesquels ils déposent les gains ou perçoivent les pertes électroniquement. La vitesse, l’accessibilité, l’anonymat et la commodité de cette forme de jeu ont fait entrer les jeux de hasard et d’argent dans les foyers de nombreux Canadiens.

Cette nouvelle étape a eu deux conséquences. En premier lieu, les recettes des gouvernements ont augmenté (Campbell et Smith, 1998). En second lieu, la dépendance au jeu a elle aussi connu une hausse. En Alberta, le nombre de joueurs ayant une dépendance grave a augmenté de plus de 40 % entre 1993 et 1997. Pendant cette même période, le nombre d’appareils de loterie vidéo passait de 1 767 à 5 099 (Mandal et Doelen, 1999), soit une hausse de 288 %. Pour Mandal et Doelen, le lien entre le nombre de machines utilisées, le nombre de joueurs dépendants et les recettes perçues est indéniable. La dépendance au jeu touche aussi bien les hommes que les femmes et se manifeste dans tous les groupes ethniques et socioéconomiques et dans tous les groupes d’âge. Une étude menée dans l’Ouest démontre que les adolescents de l’Alberta sont beaucoup plus susceptibles d’être classés dans la catégorie des joueurs à problèmes (Wynne, Smith et Jacobs, 1996, cités dans Smith et Azmier, 1997).

Les provinces et les territoires ne suivent pas le rythme de l’expansion du jeu et en sont encore à modifier leur réglementation. Un rapport publié par la Canada West Foundation (Smith et Azmier, 1998) attribue une note aux provinces en fonction de leur réglementation. L’Alberta et la Nouvelle-Écosse ont obtenu la note la plus élevée (b) tandis que l’Ontario et Terre-Neuve ont reçu les notes les plus faibles (d+ et d respectivement), surtout pour avoir négligé de consulter le public et de présenter des études et des données financières. Le travail de réglementation gagne en complexité à cause des progrès technologiques réalisés dans le domaine du jeu. Alors que les États-Unis ont décidé d’interdire le jeu sur Internet, soutenant qu’il ne peut être réglementé, la réaction du Canada est résumée par le député libéral de Toronto, M. Dennis Mills, selon qui le Canada devrait reconnaître qu’il est impossible de freiner le jeu sur Internet et que nous « devrions le rendre sûr pour les joueurs » (Mandal et Doelen, 1999).

Des commentateurs font remarquer que le principal problème concernant le jeu de nos jours réside dans le fait que l’on suppose que le bien de la société (mesuré en termes économiques) l’emporte sur les problèmes sociaux qui, ironiquement, représentent la raison même de la légalisation du jeu. Il est inquiétant de pouvoir calculer les avantages du jeu en fonction des recettes qu’il génère sans pour autant en remarquer ni en mesurer précisément les coûts sociaux. Les chercheurs sociaux tentent de le faire, mais seul le temps nous dira quelle est l’incidence du jeu sur la société canadienne.

Bibliographie

CAMPBELL, C., et G. SMITH. 1998. « Canadian gambling: Trends and public policy issues »,The Annals of the American Academy of Political and Social Sciences, n° 556, p. 22-35.

GODFRY, J.M. 1920. Argument of Mr. John M. Godfry on an investigation conducted by Dr. Rutherford the Commissioner appointed by the Dominion Government to investigate racing and racetrack gambling, Toronto, Social Service Council of Canada.

MANDAL, V.P., et C.V. DOELEN. 1999. Chasing Lightning: Gambling in Canada, Toronto, United Church Publishing House.

MARTIN, J.C. 1998. Martin’s Annual Criminal Code, Toronto, Canada Law Book Co.

SILCOX, C.E. 1939. The Ethics of Gambling, Toronto, Conseil social chrétien du Canada.

SMITH, G., et J. AZMIER. 1997. Gambling and the Public Interest? Calgary, Canada West Foundation.

SMITH, G., et J. AZMIER, J. 1998. The State of Gambling in Canada: An Interprovincial Roadmap of Gambling and its Impact, Calgary, Canada West Foundation. Version électronique.