http://www.problemgambling.ca/fr/problemgambling/pages/camhstandardlicenseagreement.aspx

Le présent document constitue un accord entre vous et CAMH. Veuillez le lire attentivement. Les modalités qu’il décrit s’appliquent au contenu autorisé, y compris aux supports informatiques qui vous donnent accès à ce contenu, le cas échéant. Ces modalités s’appliquent également aux mises à jour, aux suppléments, aux services en ligne ainsi qu’aux services de soutien liés au contenu autorisé, sauf si d’autres modalités ont été prévues, auquel cas ces dernières s’appliquent.

En vous inscrivant en tant qu’utilisateur, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente convention, faute de quoi vous êtes prié de ne pas vous inscrire au site.

Si vous acceptez d’être lié par les modalités de cette convention, vos droits sont tels que suit :

1.   DROITS D’UTILISATION

Services en ligne. CAMH peut fournir certains services en ligne en rapport avec le contenu autorisé. CAMH peut en tout temps modifier ou annuler ces services. Vous acceptez de ne pas utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager lesdits services ou en compromettre l’utilisation par d’autres personnes. Vous acceptez de ne pas utiliser ces services pour tenter d’obtenir de quelque manière que ce soit un accès non autorisé à un service, une donnée, un compte ou un réseau quelconque.

Contenu provenant de tierces parties. Le contenu autorisé peut comprendre des éléments de contenu provenant de tierces parties, tels que des abonnements à une revue. Les modalités de cette convention s’appliquent à votre utilisation de tout contenu provenant de tierces parties, sauf si d’autres modalités ont été prévues.

2.   modalitéS SUPPLÉMENTAIRES ET DROITS D’UTILISATION

Éléments et modèles multimédias. Si vous désirez utiliser les images, les illustrations libres de droits, les animations, les sons, la musique, les formes, les vidéoclips et les modèles fournis avec le contenu autorisé sur le portail Internet du Projet sur le jeu problématique de CAMH à des fins autres que personnelles, vous devez au préalable déterminer si tel usage vous est permis, en présentant votre usage proposé par écrit, à l’adresse suivante :

Centre de toxicomanie et de santé mentale

À l'attention de : Conseiller juridique

1001, rue Queen Ouest

Toronto (Ontario) M6J 1H4

Canada

À moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de CAMH en ce qui concerne votre usage proposé, vous n’avez pas le droit d’utiliser les images, les illustrations libres de droits, les animations, les sons, la musique, les formes, les vidéoclips et les modèles fournis avec le contenu autorisé sur le portail Internet du Projet sur le jeu problématique de CAMH à des fins autres que personnelles.

Documents universitaires.  Si le contenu autorisé contient des documents universitaires (p. ex., livres blancs, résultats de laboratoire, tests, fiches techniques, foires aux questions), vous avez le droit de copier et d’utiliser ces derniers. Vous acceptez de ne pas apporter de modifications à ces documents universitaires ni d’imprimer un quelconque ouvrage en entier (qu’il existe sous forme électronique ou imprimée). Si vous copiez des documents universitaires, vous acceptez :

•   de les utiliser uniquement à des fins de référence personnelle ou de formation ;

•   de ne pas les re-publier ni de les afficher sur un ordinateur de réseau, et de ne pas les re-publier ni de les diffuser à l’aide de quelque support informatique que ce soit ;

•   d’inclure soit l’avis originel de droit d'auteur sur ces documents, soit un avis selon lequel CAMH détient les droits d'auteur sur ces documents, en respectant le format suivant :

Portée de la clause d’autorisation.  Le contenu autorisé vous est fourni sous licence, et non pas vendu. Les modalités de la présente convention vous donnent seulement des droits d’utilisation du contenu autorisé. CAMH se réserve tout autre droit. Sauf si les lois applicables vous confèrent des droits supplémentaires en dépit de la restriction susmentionnée, vous devez utiliser le contenu autorisé tel que permis expressément dans les modalités décrites. Ce faisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions techniques prévues dans un contenu autorisé et vous permettant d’utiliser ce dernier seulement de certaines façons. Vous acceptez de ne pas :

• divulguer le contenu d’un babillard électronique ou autre contenu autorisé à une tierce partie, sans approbation écrite de CAMH au préalable ;
• publier du contenu autorisé pour permettre à autrui de le reproduire ;
• louer ou prêter du contenu autorisé ;
• utiliser du contenu autorisé à des fins de service commercial autorisé d’hébergement de contenu.

3.   INDERDICTION DE TRANSFÉRER À UNe tierce partie 

Le premier utilisateur de contenu autorisé ne peut transférer ce contenu, en tout ou en partie, à une tierce partie.

4.   convention INTÉGRALe  

Les modalités relatives aux suppléments, aux mises à jour, aux services en ligne et aux services de soutien que vous utilisez constituent la convention intégrale de service et de contenu autorisé.

5.   LOIS APPLICABLES

Les lois de la province de l’Ontario régissent l’interprétation de la présente convention et s’appliquent à toute allégation de violation de ces modalités, sans égard aux conflits de lois.

6.   avis de non-responsabilité RELATIF AUX GARANTIES

Les serveurs et le contenu autorisé sont fournis « tels quels », et vous en assumez tous les risques d’utilisation. CAMH ne fournit aucune garantie expresse ni condition expresse. Dans la mesure où la loi le permet, CAMH exclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

7.   RESTRICTION ET EXCLUSION DE recours en dommages-intérêts

Vous pouvez recouvrer de CAMH et de son personnel des dommages-intérêts jusqu’à concurrence de 5 $CAN. Vous ne pouvez pas recouvrer d’autres types de dommages-intérêts, y compris des pertes de bénéfices et des dommages-intérêts spéciaux, secondaires ou accessoires.

Cette restriction s’applique à :

• tout élément associé au contenu autorisé, aux logiciels, aux services, au contenu de sites Internet de tierces parties (y compris leur code) ou aux programmes de tierces parties ;
• toute allégation de rupture de contrat, de violation de garantie ou de condition, de responsabilité absolue, de négligence ou d’autre délit, dans la mesure prévue par les lois applicables.

Cette restriction s’applique également si CAMH a été avisé, ou aurait dû l’être, de la possibilité de dommages.

8.   ARTICLES

Les articles affichés sur notre site Internet sont fournis uniquement à titre d’information. Chaque article est conçu dans l’intention de fournir des renseignements exacts et documentés sur le sujet dont il traite. Nous affichons nos articles en précisant que CAMH ne s’engage pas à fournir de services juridiques ou de comptabilité, ni d’autres services professionnels. Si vous avez besoin d’un avis juridique ou d’une autre aide spécialisée, veuillez vous adresser à un professionnel compétent. CAMH a fait preuve de diligence raisonnable pour choisir ses sources de renseignements et présenter l’information sur son site, mais décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage d’ordre financier ou autre qui pourrait résulter de l’usage de ces renseignements. La vérification des renseignements et leurs conséquences juridiques sont l’unique responsabilité de l’utilisateur. Si les présentes conditions, modalités et descriptions ne vous semblent pas claires, ou si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas consulter notre site Internet.

9.   AFFICHAGE – MODALITÉS DE SERVICE

Mise en garde : le contenu affiché sur nos babillards provient directement de nos membres. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler 24 heures sur 24 tout ce que nos membres affichent sur le site, mais nous nous efforçons de surveiller l’affichage et nous retirons tout contenu qui fait l’objet de plaintes vérifiables. Nous demandons toutefois aux personnes qui consultent cette section du site de faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’elles répondent à du contenu affiché. Notre site Internet est accessible à tous, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il se peut que du contenu y soit affiché trop rapidement pour que nous puissions le soumettre à un contrôle. Veuillez exercer un degré approprié de prudence.

Si vous comprenez et acceptez les présentes modalités de service, nous vous invitons à consulter le babillard et à visionner la section affichage ; cependant vous le faites à vos propres risques.

10.   COMPORTEMENT APPROPRIÉ

Votre participation à ce site Internet dépend de votre courtoisie et de votre respect de la vie privée.

Le contenu que vous affichez doit être approprié. Si votre contenu tombe dans l’une des catégories suivantes, un modérateur se chargera de le retirer du site :

• harcèlement ;
• mention du nom d’un patient ou d’un autre renseignement qui pourrait identifier ce patient ;
• langage grossier ou salace ;
• discrimination sous quelque forme que ce soit, y compris pour les motifs suivants : race, croyances, couleur, sexe, pays d’origine, etc.

Afficher à maintes reprises du contenu offensant sera considéré comme un motif de révocation de votre accès au site ou à une partie du site.

11.   EXPIRATION

Vous acceptez que CAMH peut, dans certaines circonstances et sans préavis, immédiatement mettre fin à tout contenu que vous affichez sur le site ou dans d’autres types de documents que vous remettez à CAMH.

Les causes d’expiration comprennent, entre autres : a) une rupture ou une violation des présentes modalités ou d’autres conventions ou lignes directrices incorporées, ou de toute politique de CAMH accessible publiquement ; b) une demande faite par la police ou par un autre organisme gouvernemental ; c) une demande faite par vous-même ; d) une interruption ou une modification importante du service (ou de toute partie du service) ; e) des questions ou problèmes inattendus d’ordre technique ou de sécurité ; f) une période prolongée d’inactivité de votre compte ; g) votre implication dans une activité frauduleuse ou illégale.

L’expiration de votre compte entraîne : a) le retrait de votre droit d’accès à l’ensemble du site, y compris, sans toutefois s’y limiter, à l’affichage ; b) la suppression de votre mot de passe ainsi que des renseignements, des fichiers et des contenus associés à votre compte (ou à toute partie de votre compte) ou existant dans votre compte (ou dans toute partie de votre compte) ; c) l’interdiction d’utiliser ce service de nouveau.

Vous acceptez également que toute expiration aura lieu à la seule discrétion de CAMH et que CAMH ne sera tenu responsable, envers vous ou une quelconque tierce partie, ni de l’annulation de votre compte, ni des adresses électroniques connexes, ni de l’accès au site ou à un quelconque service.

12.   SUGGESTIONS, RÉTROACTION ET PLAINTES

Le personnel de CAMH est toujours heureux d’apporter des améliorations à son site Internet. Veuillez faire parvenir vos suggestions à webmaster@camh.net.